Informations légales
1. Présentation du site.
Propriétaire :
Bédouin. Société à responsabilité limitée au capital de 10 000dhs, dont le siège social est sis au 157-6 , Erraounak, 44 000 Essaouira Maroc, sous le numéro de Registre de Commerce 4811,
Siège Social : 157, Erraounak – Essaouira
Créateur du site : Yellow Clique
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.rebel81.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rebel81.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.rebel81.com est mis à jour régulièrement par Elias Abdallah. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.rebel81.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Bedouin s’efforce de fournir sur le site www.rebel81.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.rebel81.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rebel81.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bedouin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bedouin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Bedouin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rebel81.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Bedouin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rebel81.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bedouin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bedouin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7.Procedures et modalités de commande :
- Identification du Client :
Le client a le choix entre une inscription ou une commande directe sans inscription.
Le client peut créé un compte et ce connecter en saisissant son identifiant et son mot de passe.
La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe sont la responsabilité du client.
- La commande :
Pour faire une commande le client sélectionne des articles sur le Site. Ensuite il doit cliquer sur le bouton validation pour envoyer les articles sélectionnés dans Le panier.
Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, modifier, corriger une erreur ou introduire un code de réduction.
- Mode de Paiement :
– Le paiement s’effectue soit en espèces lors de la réception de la commande par le client.
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la livraison de la commande.
– Soit par carte bancaire, marocaine ou étrangère vous choisissez le moyen de paiement (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro..)
La remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la commande.
– Soit Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de THE BEDOUIN FACTORY, le RIB sera transmit par mail au client. Le propriétaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande. La commande sera mise en réserve pour une durée de 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du virement.
– Ou via PayPal pour toutes les transactions effectuer sur le site pour une livraison hors du territoire Marocain.
Le Client garantit à THE BEDOUIN FACTORY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit rembourser sur le compte dans les 2 jours ouvrables après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
- Sécurisation du payement :
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par PAYZONE est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.
Vos données bancaires sont crypter et protéger par le système PAYZONE qui sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire.
Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de THE BEDOUIN FACTORY.
- Les fraudes lors du paiement :
Une justification sur l’identité de la personne effectuant une commande peuvent être demander pour vérifier l’identité du client par THE BEDOUIN FACTORY qui ce réserve le droit d’annuler les commandes qui ne sont pas vérifié ou qui représentent des impayés antérieur.
- Livraison :
Après confirmation de la commande, et dans la limite des stocks disponibles, nous préparons votre commande en 24h/48h et vous l’expédions via Livreur interne (au niveau de Essaouira uniquement) ou Amana Express (pour les autres villes du Maroc).
Sauf cas de force majeur, le délai moyen d’acheminement des colis est de 3 à 4 jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jours fériés). THE BEDOUIN FACTORY ne peut être tenue responsable de retards éventuels de livraison. Un retard de livraison ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
THE BEDOUIN FACTORY se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge de l’internaute à compter de la sortie du produit de notre entrepôt. Lors de la réception des colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
La livraison à domicile n’est pas garantie pour toutes les villes du Maroc, la livraison pouvant se faire à l’agence Amana la plus proche.
- Pour les livraison hors Maroc :
La commande va être préparée et remise au transporteur dans un délai moyen entre 2 a 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande.
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis est laissé au destinataire ou par mail ou par téléphone. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans les bureaux du transporteur.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles et des délais mentionner. THE BEDOUIN FACTORY n’est pas tenue responsable en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.
Notre service de livraison informe le Client par email que la Livraison ce fera avec du retard. Le Client pourra alors faire le choix d’annuler la Commande par mail.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée et suivant la réception de lavis d’annulation du client, la Livraison est alors annuler et le remboursement ce fera dans un délai de 10 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, le Client peut renvoyer le colis. THE BEDOUIN FACTORY procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de 10 jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
- Conformité des produits et droit de rétractation :
En cas de non-conformité du produit livré, le client pourra le retourner à l’adresse qui lui sera communiquer par nos services après vente .dans un délai de 7 jours à compter de la réception du coli, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, non portés avec étiquettes. Le client doit avoir au préalable contacté le service client THE BEDOUIN FACTORY par téléphone au 06 25 70 29 75 ou envoyé directement sa demande en précisant bien la référence de la commande à : customerservice@thebedouinfactory.com
Dans le cas d’un échange suite à une erreur THE BEDOUIN FACTORY concernant la taille, la couleur ou le modèle, les frais de traitement sont offert et les frais de port occasionnés sont remboursés.
Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le client pourra demander
à être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ou à être remboursé du prix de l’article commandé dans les 15 jours suivant la demande du client.
Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain ne pourront être ni échangés ni remboursés.
8. Gestion des données personnelles.
À l’occasion de l’utilisation du site www.rebel81.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rebel81.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Bedouin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rebel81.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitewww.rebel81.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rebel81.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bedouin et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.rebel81.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rebel81.com est soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.